Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017
RattachementTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
IdentifiantLEGIARTI000036280827
Texte parentLEGITEXT000036280786
Référencearticle 107 du décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs, les mots « Indices bruts à compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « Indices Bruts à compter du 1er janvier 2019 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 : art. 1
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