Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Dans le tableau figurant à l'article 1er, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 » ; 2° La première ligne du tableau figurant à l'article 4 est remplacée par la ligne suivante :
2. ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017
4. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
5. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
6. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021
7. 3° La première ligne des tableaux figurant aux articles 5,7 et 9-1 est remplacée par la ligne suivante :
8. GRADES ET ÉCHELONS
9. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017
10. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
11. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
12. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021
13. 4° Dans le tableau figurant à l'article 8, les mots : « Au 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « Au 1er janvier 2019 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009 : art. 1, art. 4, art. 5, art. 7, art. 9-1, art. 8