Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017
RattachementTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
IdentifiantLEGIARTI000036280905
Texte parentLEGITEXT000036280786
Référencearticle 113 du décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2016-202 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef territoriaux est ainsi modifié :
1° La première et la deuxième lignes du tableau figurant à l'article 1er sont remplacées par les lignes suivantes :
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. A compter du 1er janvier 2017
5. A compter du 1er janvier 2019
6. A compter du 1er janvier 2021
7. 2° A l'article 2, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-202 du 26 février 2016 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
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