Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017
RattachementTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
IdentifiantLEGIARTI000036280927
Texte parentLEGITEXT000036280786
Référencearticle 114 du décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La deuxième ligne des tableaux figurant aux articles 1er et 2 du décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux est remplacée par la ligne suivante :
2. A compter du 1er janvier 2017
3. A compter du 1er janvier 2019
4. A compter du 1er janvier 2020
5. A compter du 1er janvier 2021
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-203 du 26 février 2016 : art. 1, art. 2
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