Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 · Article

Article 115

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017
RattachementTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
IdentifiantLEGIARTI000036280907
Texte parentLEGITEXT000036280786
Référencearticle 115 du décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux est ainsi modifié : 1° La première ligne du tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante :

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS à compter du 1er avril 2016

4. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017

5. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019

6. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020

7. 2° La première ligne du tableau figurant à l'article 2 est remplacée par la ligne suivante :

8. ÉCHELONS PROVISOIRES dans le grade de cadre de santé de 1re classe

9. INDICES BRUTS à compter du 1er avril 2016

10. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017

11. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019

12. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2016-337 du 21 mars 2016 : art. 1, art. 2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036280907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.