Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017
RattachementTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
IdentifiantLEGIARTI000036280909
Texte parentLEGITEXT000036280786
Référencearticle 116 du décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premières lignes du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale sont remplacées par les lignes suivantes :
2. ÉCHELLES ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. A compter
du 1er janvier 2017
5. A compter
du 1er janvier 2019
6. A compter
du 1er janvier 2020
7. A compter
du 1er janvier 2021
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-604 du 12 mai 2016 : art. 1
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