Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017
RattachementTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
IdentifiantLEGIARTI000036280911
Texte parentLEGITEXT000036280786
Référencearticle 117 du décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2016-1178 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels est remplacée par la ligne suivante :
2. GRADE, CLASSES ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
à compter de l'entrée en vigueur du présent décret
4. INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017
5. INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019
6. INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1178 du 30 août 2016 : art. 1
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