Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017
RattachementTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
IdentifiantLEGIARTI000036280985
Texte parentLEGITEXT000036280786
Référencearticle 122 du décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales est ainsi modifié :
2. 1°° Au II de l'article 2, les mots : « A compter du 1er janvier 2018, » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019, » ;
3. 2° Au II de l'article 3, les mots : « A compter du 1er janvier 2018, » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019, » ;
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987
Art. 1
-Décret n° 90-129 du 9 février 1990
Art. 1
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