Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017
RattachementTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
IdentifiantLEGIARTI000036280987
Texte parentLEGITEXT000036280786
Référencearticle 123 du décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « Au 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « Au 1er février 2019 » ;
3. 2° A l'article 2, les mots : « Au 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « Au 1er janvier 2021 » ;
4. 3° A l'article 4, les mots : « le 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « le 1er février 2019 » et les mots : « le 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-904 du 9 mai 2017 : art. 1, art. 2, art. 4
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