Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 · Article

Article 125

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017

RattachementTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

IdentifiantLEGIARTI000036280991

Texte parentLEGITEXT000036280786

Référencearticle 125 du décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Décret n°2017-906 du 9 mai 2017

3. Art. 3

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