Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
IdentifiantLEGIARTI000036281011
Texte parentLEGITEXT000036280786
Référencearticle 126 du décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les mots : « à compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2019 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1939 du 26 décembre 2007 : art. 1
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