Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est ainsi modifié : 1° La première ligne du tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante :
2. GRADES
3. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017
4. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
5. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
6. 2° La première ligne du tableau figurant à l'article 2 est remplacée par la ligne suivante :
7. GROUPES
8. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017
9. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
10. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 : art. 1, art. 2