Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
IdentifiantLEGIARTI000036281025
Texte parentLEGITEXT000036280786
Référencearticle 130 du décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2016-643 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
2. 1° Au I, les mots : « à compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2019 » ;
3. 2° A II, les mots « en 2018 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2019 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-643 du 19 mai 2016 : art. 1
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