Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
IdentifiantLEGIARTI000036281081
Texte parentLEGITEXT000036280786
Référencearticle 134 du décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première ligne des tableaux figurant aux articles 1 à 4 du décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière est remplacée par la ligne suivante :
2. GRADES
3. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016
4. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
5. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
6. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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