Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
IdentifiantLEGIARTI000036281067
Texte parentLEGITEXT000036280786
Référencearticle 135 du décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2016-648 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux fonctionnaires régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « à compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2019 » ;
2° La première ligne des tableaux figurant aux articles 2 et 3 est remplacée par la ligne suivante :
2. GRADES
3. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016
4. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
5. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
6. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-648 du 19 mai 2016 : art. 1, art. 2, art. 3
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