Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2016-1731 du 14 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable au corps de sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est ainsi modifié : 1° La première ligne du tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante :
2. GRADES
3. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017
4. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
5. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
6. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021
7. 2° La première ligne du tableau figurant à l'article 2 est remplacée par la ligne suivante :
8. EMPLOIS FONCTIONNELS
9. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017
10. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
11. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
12. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-1731 du 14 décembre 2016 : art. 1, art. 2