Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
IdentifiantLEGIARTI000036280831
Texte parentLEGITEXT000036280786
Référencearticle 140 du décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret n° 2017-990 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les mots : « 2° A compter du 1er janvier 2018 : » sont remplacés par les mots : « 2° A compter du 1er janvier 2019 : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2005-926 du 2 août 2005 : art. 1
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