Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-991 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « 2° A compter du 1er janvier 2018 : » sont remplacés par les mots : « 2° A compter du 1er janvier 2019 : » ;
3. 2° A l'article 2, les mots : « 2° A compter du 1er janvier 2018 : » sont remplacés par les mots : « 2° A compter du 1er janvier 2019 : » ;
4. 3° A l'article 3, les mots : « 2° A compter du 1er janvier 2018 : » sont remplacés par les mots : « 2° A compter du 1er janvier 2019 : » ;
5. 4° A l'article 4, les mots : « entrent en vigueur le 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « entrent en vigueur le 1er janvier 2019 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2017-991 du 10 mai 2017 : art. 4