Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
IdentifiantLEGIARTI000036280835
Texte parentLEGITEXT000036280786
Référencearticle 142 du décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première ligne du tableau figurant aux articles 1 et 2 du décret n° 2017-1263 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière est remplacée par la ligne suivante :
2. GRADES
3. INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017
4. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
5. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2017-1263 du 9 août 2017 : art. 1, art. 2
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