Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
IdentifiantLEGIARTI000036280851
Texte parentLEGITEXT000036280786
Référencearticle 144 du décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017 relatif au classement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
1° Les deux premières lignes du tableau figurant à l'article 1er sont remplacées par la ligne suivante :
2. GRADES ET ECHELONS
3. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
4. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
5. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
6. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021
7. 2° La première ligne du tableau figurant à l'article 2 est remplacée par la ligne suivante :
8. EMPLOIS
9. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
10. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
11. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
12. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1378 du 20 septembre 2017 : art. 1, art. 2
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