Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps et emplois de la fonction publique de l'Etat
  1. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
  2. Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps et emplois de la fonction publique de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000036280855
Texte parentLEGITEXT000036280786
Référencearticle 2 du décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2008-745 du 28 juillet 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale est ainsi modifié : 1° La première ligne du tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante :

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017

4. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019

5. 2° La première ligne du tableau figurant à l'article 2 est remplacée par la ligne suivante :

6. GRADES ET ÉCHELONS

7. INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017

8. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019

9. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2008-745 du 28 juillet 2008 Art. 1, Art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036280855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.