Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense est ainsi modifié : 1° La première ligne du tableau figurant à l'article 2 est remplacée par la ligne suivante :
2. ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017
4. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
5. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
6. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021
7. 2° La première ligne des tableaux figurant aux articles 3 à 3-2 est remplacée par la ligne suivante :
8. GRADES ET ÉCHELONS
9. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2016
10. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017
11. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
12. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
13. 3° La première ligne du tableau figurant à l'article 3-3 est remplacée par la ligne suivante :
14. GRADES ET ÉCHELONS
15. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017
16. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
17. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
18. 4° Dans les tableaux figurant aux articles 10,10-1 et 11, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 : art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 3-2, art. 3-3, art. 10, art. 10-1, art. 11
Divisions : Art. 3 bis