Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps et emplois de la fonction publique de l'Etat
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps et emplois de la fonction publique de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000036280893
Texte parentLEGITEXT000036280786
Référencearticle 31 du décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est ainsi modifié :
1° Dans les tableaux figurant aux articles 1,4,16 à 18, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 » ;
2° La première ligne du tableau figurant à l'article 3 est remplacée par la ligne suivante :
2. ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
4. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
5. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
6. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 : art. 1, art. 4, art. 16, art. 17, art. 18, art. 3
Aller plus loin
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