Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques est ainsi modifié : 1° Dans le tableau figurant à l'article 1er, les mots : « à compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2019 » ; 2° La première ligne des tableaux figurant aux articles 2,3 et 5 est remplacée par la ligne suivante :
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017
4. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
5. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
6. 2° La première ligne du tableau figurant à l'article 4 est remplacée par la ligne suivante :
7. GRADES ET ÉCHELONS
8. INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017
9. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
10. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
11. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 4