Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps et emplois de la fonction publique de l'Etat
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps et emplois de la fonction publique de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000036280917
Texte parentLEGITEXT000036280786
Référencearticle 34 du décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse est ainsi modifié :
1° Aux articles 1er, 2 et 3, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 » ;
2° La première ligne du tableau figurant à l'article 4 est remplacée par la ligne suivante :
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
4. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
5. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
6. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-299 du 9 avril 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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