Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 · Article

Article 36

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps et emplois de la fonction publique de l'Etat
  1. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
  2. Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps et emplois de la fonction publique de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000036280921
Texte parentLEGITEXT000036280786
Référencearticle 36 du décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l'enseignement supérieur est ainsi modifié : 1° Dans les tableaux figurant aux articles 1,4 à 6, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 » ; 2° La première ligne du tableau figurant à l'article 2 est remplacée par la ligne suivante :

2. ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017

4. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019

5. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020

6. 2° Le tableau figurant à l'article 8 est remplacé par le tableau suivant :

7. GRADES ET ÉCHELONS

8. INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017

9. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019

10. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020

11. Assistants de l'enseignement supérieur

12. 9e échelon

13. 833

14. 840

15. 848

16. 8e échelon

17. 746

18. 752

19. 752

20. 7e échelon

21. 687

22. 694

23. 694

24. 6e échelon

25. 653

26. 659

27. 659

28. 5e échelon

29. 618

30. 623

31. 623

32. 4e échelon

33. 570

34. 577

35. 577

36. 3e échelon

37. 517

38. 524

39. 524

40. 2e échelon

41. 461

42. 468

43. 468

44. 1er échelon

45. 421

46. 429

47. 429

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 : art. 1, art. 4, art. 5, art. 6, art. 2, art. 8

Aller plus loin

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