Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt susvisé est ainsi modifié : 1° Dans les tableaux figurant aux articles 2,3 et 5 à 8, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 » ; 2° La première ligne des tableaux figurant à l'article 9 est remplacée par la ligne suivante :
2. ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017
4. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
5. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
6. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021
7. 3° La première ligne des tableaux figurant aux articles 12 à 14 est remplacée par la ligne suivante :
8. CLASSES ET ÉCHELONS
9. INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017
10. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
11. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
12. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021
13. 4° La première ligne du tableau figurant à l'article 15 est remplacée par la ligne suivante :
14. ÉCHELONS
15. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
16. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
17. 5° La première ligne du tableau figurant au 1° de l'article 16 est remplacée par la ligne suivante :
18. GRADES ET ÉCHELONS
19. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017
20. INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017
21. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
22. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
23. 6° La première ligne du tableau figurant au 2° de l'article 16 est remplacée par la ligne suivante :
24. GRADES et échelons
25. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017
26. GRADES et échelons
27. INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017
28. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
29. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
30. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021
31. 7° La première ligne du tableau figurant au 3° de l'article 16 est remplacée par la ligne suivante :
32. ÉCHELONS
33. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017
34. INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017
35. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
36. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 : art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16