Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics est ainsi modifié : 1° Dans les tableaux figurant aux articles 1er, 2,5 à 7,12 à 14-2, les mots : « à compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2019 » ; 2° La première ligne du tableau figurant à l'article 3-1 est remplacée par la ligne suivante :
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017
4. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
5. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
6. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021
7. 3° La première ligne du tableau figurant à l'article 4 est remplacée par la ligne suivante :
8. GRADES ET ÉCHELONS
9. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017
10. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
11. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
12. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021
13. 4° La première ligne des tableaux figurant au I et au II de l'article 4-1 est remplacée par la ligne suivante :
14. GRADES ET ÉCHELONS
15. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2016
16. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017
17. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
18. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
19. 5° Dans le tableau figurant à l'article 8-1, les mots : « Au 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « Au 1er janvier 2019 » ; 6° Les deux premières lignes des tableaux figurant à l'article 9 sont remplacées par la ligne suivante :
20. ÉCHELONS
21. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017
22. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
23. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
24. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008 : art. 1, art. 2, art. 5, art. 6, art. 7, art. 12, art. 12-1, art. 13, art. 14-1, art. 14-1-1, art. 14-2, art. 3-1, art. 4, art. 4-1, art. 8-1, art. 9