Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps et emplois de la fonction publique de l'Etat
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps et emplois de la fonction publique de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000036280971
Texte parentLEGITEXT000036280786
Référencearticle 41 du décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret n° 2015-287 du 11 mars 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-287 du 11 mars 2015 : art. 1
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