Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps et emplois de la fonction publique de l'Etat
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps et emplois de la fonction publique de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000036280973
Texte parentLEGITEXT000036280786
Référencearticle 43 du décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs de greffe des services judiciaires, aux emplois de directeur de greffe fonctionnel des services judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires est ainsi modifié :
1° A l'article 2, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
2° La première ligne du tableau figurant à l'article 3 est remplacée par la ligne suivante :
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016
4. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
5. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
6. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
7. 3° La première ligne du tableau figurant à l'article 4 est remplacée par la ligne suivante :
8. ÉCHELONS
9. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
10. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 : art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.