Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2016-256 du 2 mars 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs du ministère de la culture et de la communication est ainsi modifié : 1° La première ligne du premier tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante :
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017
4. INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017
5. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
6. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
7. 2° La première ligne du deuxième tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante :
8. GRADES ET ÉCHELONS
9. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017
10. GRADES ET ÉCHELONS
11. INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017
12. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
13. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
14. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021
15. 3° La première ligne du troisième tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante :
16. ÉCHELONS
17. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017
18. INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017
19. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
20. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-256 du 2 mars 2016 : art. 1