Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps et emplois de la fonction publique de l'Etat
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps et emplois de la fonction publique de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000036280809
Texte parentLEGITEXT000036280786
Référencearticle 51 du décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-132 du 3 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail et à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi est ainsi modifié :
1° La première ligne du tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante :
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
4. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
5. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
6. 2° La première ligne du tableau figurant à l'article 2 est remplacée par la ligne suivante :
7. ÉCHELONS
8. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
9. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
10. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-132 du 3 février 2017 : art. 1, art. 2
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