Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 · Article

Article 54

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017

Rattachement

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps et emplois de la fonction publique de l'Etat

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps et emplois de la fonction publique de l'Etat

IdentifiantLEGIARTI000036280841

Texte parentLEGITEXT000036280786

Référencearticle 54 du décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat est ainsi modifié :

2. 1° Dans les tableaux figurant aux articles 89 à 92,94 à 102,104 à 108, de 110 à 115,117 et 119 à 123 et 125, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».

3. 2° L'article 116 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2017-171 du 10 février 2017 : art. 89, art. 90, art. 91, art. 92, art. 94, art. 95, art. 96, art. 97, art. 98, art. 99, art. 100, art. 101, art. 102, art. 104, art. 105, art. 106, art. 107, art. 108, art. 110, art. 111, art. 112, art. 113, art. 114, art. 115, art. 117, art. 119, art. 120, art. 121, art. 122, art. 123, art. 125

A abrogé :

Décret n°2017-171 du 10 février 2017 : art. 116

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