Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps et emplois de la fonction publique de l'Etat
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps et emplois de la fonction publique de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000036280863
Texte parentLEGITEXT000036280786
Référencearticle 55 du décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret n° 2017-189 du 14 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du Conseil d'Etat, les mots : « A COMPTER DU 1er JANVIER 2018 » sont remplacés par les mots : « A COMPTER DU 1er JANVIER 2019 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-189 du 14 février 2017 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.