Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est ainsi modifié : 1° La première ligne des tableaux figurant aux articles 1 et 3 est remplacée par la ligne suivante :
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017
4. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
5. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
6. 2° La première ligne du tableau figurant à l'article 2 est remplacée par la ligne suivante :
7. GRADES ET ÉCHELONS
8. INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017
9. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
10. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
11. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2017-561 du 18 avril 2017 : art. 1, art. 3, art. 2