Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est ainsi modifié : 1° La première ligne des tableaux figurant aux articles 1er, 3,5,7 à 10 est remplacée par la ligne suivante :
2. CLASSES ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017
4. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
5. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
6. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021
7. 2° La première ligne des tableaux figurant aux articles 2,6 et 11 est remplacée par la ligne suivante :
8. ÉCHELONS
9. INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017
10. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
11. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
12. 3° La première ligne du tableau figurant à l'article 2-1 est remplacée par la ligne suivante :
13. ÉCHELONS
14. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017
15. INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017
16. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
17. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
18. 4° La première ligne du tableau figurant à l'article 4 est remplacée par la ligne suivante :
19. CLASSES ET ÉCHELONS
20. INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017
21. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
22. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2017-789 du 5 mai 2017 : art. 1, art. 3, art. 5, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 2, art. 6, art. 11, art. 2-1, art. 4