RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps et emplois de la fonction publique de l'Etat
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps et emplois de la fonction publique de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000036280957
Texte parentLEGITEXT000036280786
Référencearticle 66 du décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Le décret n° 2017-1055 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics est ainsi modifié :
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. -Décret n° 2017-1055 du 10 mai 2017
4. Art. 5, Art. 5-1, Art. 14-2, Art. 6
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