Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps et emplois de la fonction publique de l'Etat
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps et emplois de la fonction publique de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000036281075
Texte parentLEGITEXT000036280786
Référencearticle 74 du décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premières lignes du tableau figurant à l'article 2 du décret n° 2017-1393 du 21 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques sont remplacées par les lignes suivantes :
2. Echelons
3. Indices bruts
4. A compter de la date d'entrée en vigueur du décret 2017-1391 susvisé
5. A compter du 1er janvier 2019
6. A compter du 1er janvier 2020
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1393 du 21 septembre 2017 : art. 2
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