Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps de la police nationale
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Chapitre II : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps de la police nationale
IdentifiantLEGIARTI000036280869
Texte parentLEGITEXT000036280786
Référencearticle 81 du décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale est ainsi modifié :
1° Dans le tableau figurant à l'article 3, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 » ;
2° Les dispositions des colonnes 2 à 7 de la deuxième ligne du tableau figurant à l'article 4 sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. A compter
du 1er janvier 2017
3. A compter
du 1er mars 2017
4. A compter
du 1er janvier 2019
5. A compter
du 1er janvier 2020
6. A compter
du 1er janvier 2021
7. A compter
du 1er janvier 2022
8. 3° La deuxième ligne du tableau figurant à l'article 5 est remplacée par la ligne suivante :
9. EMPLOIS, GRADES ET ECHELONS
10. A compter
du 1er janvier 2017
11. A compter
du 1er janvier 2019
12. A compter
du 1er janvier 2020
13. A compter
du 1er janvier 2021
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-564 du 28 mai 2010 : art. 3, art. 4, art. 5
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