Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est ainsi modifié : 1° Dans le tableau figurant à l'article 1er, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 » ; 2° A l'article 3 : a) La deuxième ligne du premier tableau figurant à l'article 3 est remplacée par la ligne suivante :
2. A compter du 1er janvier 2017
3. A compter du 1er janvier 2019
4. A compter du 1er janvier 2020
5. A compter du 1er janvier 2021
6. b) La vingtième ligne du premier tableau est remplacée par la ligne suivante :
7. Corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
8. A compter du 1er janvier 2017
9. A compter du 1er janvier 2019
10. A compter du 1er janvier 2020
11. A compter du 1er janvier 2021
12. c) La cinquante-deuxième ligne du premier tableau est remplacée par la ligne suivante :
13. Corps des chefs de services d'insertion et de probation
14. A compter du 1er janvier 2017
15. A compter du 1er janvier 2019
16. A compter du 1er janvier 2020
17. d) Dans le deuxième tableau, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 » ; 3° La deuxième ligne du tableau figurant à l'article 4 est remplacée par la ligne suivante :
18. A compter du 1er janvier 2017
19. A compter du 1er janvier 2019
20. A compter du 1er janvier 2020
21. A compter du 1er janvier 2021
22. 4° A l'article 5 : a) La deuxième ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :
23. A compter du 1er janvier 2017
24. A compter du 1er janvier 2019
25. A compter du 1er janvier 2020
26. A compter du 1er janvier 2021
27. b) La cinquante-troisième ligne est remplacée par la ligne suivante :
28. Surveillant et surveillant principal
29. A compter du 1er janvier 2017
30. A compter du 1er janvier 2019
31. A compter du 1er janvier 2020
32. A compter du 1er janvier 2021
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5