Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017
RattachementTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
IdentifiantLEGIARTI000036281005
Texte parentLEGITEXT000036280786
Référencearticle 83 du décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première et la deuxième lignes du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux sont remplacées par les lignes suivantes :
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. A compter du 1er janvier 2017
4. A compter du 1er janvier 2019
5. A compter du 1er janvier 2021
6. Indice brut
7. Indice brut
8. Indice brut
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-1098 du 30 décembre 1987 : art. 1
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