Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017
RattachementTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
IdentifiantLEGIARTI000036281059
Texte parentLEGITEXT000036280786
Référencearticle 84 du décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première ligne des tableaux figurant aux articles 1er à 1-4 du décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est remplacée par la ligne suivante :
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
4. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
5. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
6. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 : art. 1, art. 1-1, art. 1-2, art. 1-3, art. 1-4
Aller plus loin
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