Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017
RattachementTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
IdentifiantLEGIARTI000036280845
Texte parentLEGITEXT000036280786
Référencearticle 89 du décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premières lignes du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 91-844 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine sont remplacées par les deux lignes suivantes :
2. ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. A compter du 1er janvier 2017
5. A compter du 1er janvier 2019
6. A compter du 1er janvier 2020
7. A compter du 1er janvier 2021
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-844 du 2 septembre 1991 : art. 1
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