Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017
RattachementTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
IdentifiantLEGIARTI000036281009
Texte parentLEGITEXT000036280786
Référencearticle 98 du décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale est ainsi modifié :
1° La deuxième ligne du tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante :
2. Brigadier-chef principal
3. A compter du 1er janvier 2017
4. A compter du 1er janvier 2019
5. A compter du 1er janvier 2020
6. A compter du 1er janvier 2021
7. 2° La deuxième ligne du tableau figurant à l'article 2 est remplacée par la ligne suivante :
8. A compter du 1er janvier 2017
9. A compter du 1er janvier 2019
10. A compter du 1er janvier 2020
11. A compter du 1er janvier 2021
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 94-733 du 24 août 1994 : art. 1, art. 2
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