Décret n°2017-1757 du 26 décembre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2017-1757 du 26 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036283123

Texte parentLEGITEXT000036283113

Référencearticle 2 du décret n°2017-1757 du 26 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Les limites territoriales du canton n° 20 (Segré) dans le département de Maine-et-Loire, du canton n° 1 (Ancenis) dans le département de la Loire-Atlantique, de l'arrondissement de Segré-en-Anjou Bleu dans le département de Maine-et-Loire, de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis dans le département de la Loire-Atlantique, des départements de Maine-et-Loire et de la Loire-Atlantique sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er.

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