Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1757 du 26 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036283125
Texte parentLEGITEXT000036283113
Référencearticle 3 du décret n°2017-1757 du 26 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret susvisé du 25 février 2014, après le mot : « Couffé, » est ajouté le mot : « Freigné, ».
2. A l'article 21 du décret susvisé du 26 février 2014, le mot : «, Freigné » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-243 du 25 février 2014 : art. 2
Décret n°2014-259 du 26 février 2014 : art. 21
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