Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036283216
Texte parentLEGITEXT000036283211
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2013 susvisé est remplacé par :
2. « Art. 1.-Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est porté à 1 106 au titre de l'année 2018. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 novembre 2013 : art. 1
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