Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036283843
Texte parentLEGITEXT000036283841
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant au II.-« Corps d'encadrement et d'application de la police nationale » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. POSTES A RESPONSABILITE DEVOLUS
A UN MAJOR A L'ECHELON EXCEPTIONNEL
3. Rappel nombre
d'emplois 2017
4. Nombre d'emplois 2018
5. Nombre de points
par emploi
6. Total des points
2018
7. Major à l'échelon exceptionnel
8. 2 090
9. 2 180
10. 10
11. 21 800
12. TOTAL
13. 2 090
14. 2 180
15. 21 800
16. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 1995 : art. Annexe
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