Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036283845
Texte parentLEGITEXT000036283841
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant au III.-« Emplois fonctionnels » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. CATEGORIES D'EMPLOIS
3. Rappel nombre
d'emplois 2017
4. Nombre d'emplois 2018
5. Nombre de points
par emploi
6. Total des points
2017
7. Responsable d'unité locale de police
8. 1 053
9. 1 106
10. 20
11. 22 120
12. TOTAL
13. 1 053
14. 1 106
15. 22 120
16. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 1995 : art. Annexe
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