Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036288960
Texte parentLEGITEXT000036288939
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 juillet 2011 fixant le contingent pour l'accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des officiers de grade correspondant à l'échelon exceptionnel de leur grade est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 juillet 2011 : art. 1, art. 3
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